Insertion par l’Activité Économique
Fonctionnement d’ITEMS en tant que structure de l’IAE et le rôle financier de l’État
I. Introduction
L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) est un dispositif mis en place par l’État dans le but de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de précarité. Cette initiative repose sur la collaboration entre des entreprises dites « d’insertion » (les SIAE) et l’État, qui agit en tant que principal financeur ou cofinanceur public.
Ce dossier vise à expliquer techniquement le fonctionnement de la SIAE et le rôle de l’État en tant que financeur.
II. Fonctionnement de la Structure de l’IAE
Pour être considérée une SIAE, une structure doit préalablement :
- Proposer des postes qui concourent à la production de biens et services liés à l’activité économique de la structure,
- Permettre l’accès à ces postes à des personnes ne présentant pas les compétences normalement requises pour y prétendre,
- Fournir un encadrement technique spécifique (dit « d’insertion »),
- Fournir un accompagnement socioprofessionnel pour renforcer la capacité des salariés en parcours à rebondir sur de l’emploi durable.
Si ces prérequis sont satisfaits, elle doit établir une convention annuelle avec l’Etat. Cette convention permet de définir notamment :
- Le nombre d’ETP d’insertion (14ETP pour ITEMS en 2023),
- Le montant de l’aide au poste (destinée à rééquilibrer la perte de productivité que la structure subit en accueillant une personne non professionnelle, 14094€ par ETP pour ITEMS en 2023),
- Les résultats attendus (72 % de sorties « dynamiques » pour ITEMS en 2023).
Les Structures d’IAE :
Il existe 4 types de structures d’insertion :
| Structures d’insertion | Secteur d’activité | Nature du contrat |
|---|---|---|
| Entreprise d’insertion (EI) | Biens et services marchands | CDDI |
| Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire | Interim |
| Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) | Tous secteurs d’activité | CDDI, CUI, stagiaire en formation professionnelle |
| Associations intermédiaires (AI) | Services à la personne (principalement) | CDDI, CDD d’usage |
Contrats de travail :
Les personnes en parcours d’insertion signent des contrats de travail au sein des SIAE.
Ces contrats peuvent prendre différentes formes en fonction de la structure et de l’activité proposée, dans la majorité des cas on rencontre des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).
Ces contrats peuvent avoir une durée minimale de 4 mois et maximale de 24 mois.
Leur objectif est de permettre à la personne d’avancer dans son parcours professionnel grâce à une stabilisation de sa situation financière, une montée en compétences par le travail et la formation le cas échéant et un accompagnement spécifique.
Accompagnement social et professionnel et encadrement :
Les salariés en insertion bénéficient d’un double accompagnement :
- Un encadrement spécifique leur permettant d’acquérir les compétences techniques et sociales indispensables à l’exercice des fonctions,
- Un accompagnement social et professionnel proposé par la structure. Des professionnels de l’insertion les accompagnent pour définir un projet professionnel, développer des compétences et lever les freins à l’emploi.
Rôle de l’État en tant que financeur :
L’État joue un rôle central en tant que principal financeur public du dispositif de l’IAE.
Son soutien financier est essentiel pour permettre le fonctionnement des structures d’insertion et la réalisation des actions en faveur des personnes en insertion.
Il intervient par le biais de deux aides :
- L’aide au poste : automatiquement octroyée selon le nombre d’ETP conventionnés et réalisés,
- Le fonds départemental d’insertion : octroyé sur dossier, il peut contribuer au démarrage, à la consolidation, au développement de la structure en faveur du travail des salariés en insertion.
Dans le cas d’ITEMS, l’Etat concourt à hauteur de 175 108€ d’aide au poste pour l’année 2023.
Il s’agit de la seule aide reçue par la structure pour le financement du volet « insertion » ; l’aide de l’état représente 5,85% du budget global.